territorialeSubvention
Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-13
Objet du dispositif
Contribuer au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ;Soutenir la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie.
€
Montant & Financement
Subvention de 25 à 70 % selon le type de projet et le statut du porteur (public ou privé).
Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé , 70% si le porteur est public. Travaux Chaufferie ou Réseau de chaleur au bois inférieur à 600 MWh : jusqu'à 30 % si le porteur est public, 25 %si le porteur est privé.Création ou Extension Réseau de chaleur : subvention représentant 60 % plafonné à 400 €/ml ;Unités de production de granulés : subvention représentant jusqu'à 25 % des dépenses éligibles ;Plateforme bois Energie : subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles.
● Opérations éligibles
- Études de faisabilité
- Création ou extension de réseau de chaleur
- Unités de production de granulés
- Plateforme bois énergie
Bénéficiaires
- Tous les maîtres d'ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides
- Non éligibles : particuliers
- Non éligibles : structures soumises à l'impôt sur le revenu ou dont le bien est destiné à la vente avec installation bois individualisée
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur - Service d'appui aux entreprises
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-13
- Zone Géographique
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Financeurs
- Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur