Aide aux études d'énergie

Subvention représentant 50 % du montant HT de l'étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : autofinancement par l'entreprise d'au moins 20 % du coût HT du projet ;montant de l'aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l'entreprise, déduction faite des subventions éventuelles ;plafonné à 3 500 € ;dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d'aide. Le nombre d'études subventionnées par entreprise est fixé à une au maximum par type d'études (énergie renouvelable / performance énergétique).