territorialeSubvention
Aide aux études de faisabilité méthanisation
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-08
Objet du dispositif
Soutenir les études de faisabilité relatives à des projets de méthanisation, permettant ainsi de : contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET ;substituer des énergies fossiles ;réduire les émissions de GES ;soutenir la production d’énergie renouvelable ;améliorer la qualité de l’air ;créer de l’activité économique ;améliorer la rentabilité économique des projets.
€
Montant & Financement
Subvention de 50 % à 70 % des dépenses éligibles selon la taille du bénéficiaire.
Subvention représentant :
50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;70 % maximum pour les autres bénéficiaires.
● Opérations éligibles
- Études de faisabilité technico-économiques et prestations complémentaires
- Études de faisabilité d'une station de GNV sur le site de l'unité de méthanisation
- Analyses de pouvoirs méthanogènes
Bénéficiaires
- Communes
- EPCI (dont SIVOM et SIVU)
- Établissements publics (SPIC et SPA) rattachés à une commune ou un EPCI
- Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambres d'Agriculture)
- Associations
- Entreprises (grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution, professionnels du tourisme)
- Bailleurs sociaux
- Copropriétés
- SCI sous certaines conditions
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Grand Est - Service Transition Energétique (pour les départements 67, 68 )
- Région Grand Est - Service Transition Energétique (pour les départements 08, 10, 51, 52)
- Région Grand Est - Service Transition Energétique (pour les départements 54, 55, 57, 88)
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-08
- Zone Géographique
- Grand-Est
- Financeurs
- ADEMERégion Grand Est