Aide aux entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations
9 900€
montant max
Auvergne-Rhône-Alpes · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié octobre 2025Date limite procheNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention3 000€ — 9 900€
Subvention de 30 % des dépenses éligibles comprises entre 10000 et 33000 € hors taxes.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Commerçants et artisans avec points de vente dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 150 m²
• Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
• Entreprises indépendantes ou franchisées et artisans ou commerçants
• Entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art
• Entreprises impactées par les innondations du 30 juin et du 1er juillet 2025
Conditions
• Le cofinancement local par l'intercommunalités ou la commune de 10 % minimum est obligatoire.
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Fonds de Secours pour l’Outre-Mer (FSOM) » (Subvention dont le montant ...). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements de rénovation des locaux
• Equipements destinés à assurer la sécurité du local, d'investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné)
Sources et références+
Formulaires de demande+
Contact
Région Auvergne-Rhône-Alpes - Aide d'urgence
✉️ aide-urgence-eco@auvergnerhonealpes.fr
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Financé par : Région Auvergne-Rhône-Alpes
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