territorialeSubvention
Aide aux entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-17
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises situées à Modane et/ou à Fourneaux et impactées par les inondations des 30 juin et 1er juillet 2025. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 mars 2026.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles comprises entre 10000 et 33000 euros hors taxes.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 33 000 € HT.
● Opérations éligibles
- Investissements de rénovation des locaux
- Equipements destinés à assurer la sécurité du local, d'investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné)
Conditions
- Le cofinancement local par l'intercommunalités ou la commune de 10 % minimum est obligatoire.
Bénéficiaires
- Commerçants et artisans avec points de vente dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ et avec une surface du point de vente inférieure à 150 m²
- Entreprises en phase de création, de reprise ou de développement
- Entreprises indépendantes ou franchisées et artisans ou commerçants
- Entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art
- Entreprises impactées par les innondations du 30 juin et du 1er juillet 2025
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Auvergne-Rhône-Alpes - Aide d'urgenceaide-urgence-eco@auvergnerhonealpes.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-17
- Zone Géographique
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Financeurs
- Région Auvergne-Rhône-Alpes