territorialeSubvention

Aide aux entreprises menant un projet éco-responsable

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Encourager les entreprises à réfléchir leurs investissements par rapport à leur impact sur l’environnement, afin de notamment diminuer leur consommation d’énergie ou leur incidence sur les milieux naturels.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Rénovation énergétique des locaux professionnels (menuiseries, isolation, chauffage)
  • Achat de matériel productif plus respectueux de l'environnement
  • Investissements liés à l'économie circulaire ou à la valorisation des déchets

Conditions

  • Disposer de son siège ou d'un établissement sur le territoire du Pays d'Uzerche
  • Être en situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
  • Être en conformité avec les réglementations en vigueur (droit du travail, obligations fiscales et sociales)
  • Avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas 3 000 000 euros
  • Avoir une surface de vente ne dépassant pas 400 m²
  • Maintenir l'investissement aidé pendant minimum 3 ans
  • Maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans
  • Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet
  • Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 euros

Bénéficiaires

  • Entreprises du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes du Pays d’Uzerche

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Corrèze (19)
Financeurs
CC du Pays d’Uzerche

Voir aussi