Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
50 000€
montant max
Communauté de communes Kreiz-Breizh, Côtes-d'Armor (22) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention50 000€
Subvention de 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises, plafonnée à 50 000 € en cas de cumul
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE et PME industrielles et artisanales
• Associations d'insertion ou entreprises adaptées
• SCI sous conditions
• Crédits bailleurs sous conditions
Conditions
• Investissement entre 30 000 et 150 000 € HT pour les petites entreprises
• Investissement entre 50 000 et 300 000 € HT pour les moyennes entreprises
• Être immatriculée sur le territoire de la CCKB
• Être de statut privé avec une activité économique
• Être immatriculée au RNE ou au Répertoire National des Associations
• Être à jour des charges fiscales et sociales
• Ne pas faire l'objet d'une procédure judiciaire en cours
• Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne
Le conseil de l'expert
« CC du Pays Riolais propose aussi « Aide à l'immobilier d'entreprises » (Subvention dont le montant ...) pour accompagner les entreprises de haute-.... Un seul interlocuteur. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements améliorant l'outil de production
• Investissements de numérisation et digitalisation de l'outil de production
• Investissements en transition écologique (matériel économe en eau, énergie)
• Recherche et développement
• Brevets
• Réalisation d'études, audits ou diagnostics liés à l'activité de production
Contact
Communauté de communes du Kreiz-Breizh
📞 02 96 29 18 18 · 📍 Rostrenen
📞 02 96 29 18 18 · 📍 Rostrenen
Financé par : CC du Kreiz-Breizh
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