territorialeSubvention

Aide aux entreprises face à la crise énergétique

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-02

Objet du dispositif

Soutenir les entreprises face à la crise énergétique.

€

Montant & Financement

Subvention de 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7 500 euros.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.Une fois cette subvention attribuée au titre de l’année 1, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée année 1 + année 2.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de matériel et équipement préconisés par le diagnostic thermique ENERCOOP
  • Travaux permettant la réalisation d'économies d'énergie

Conditions

  • Plancher d'investissement de 2 000 euros HT
  • Investissement à réaliser dans un délai de 18 mois maximum suivant la notification de la subvention
  • Engagement de rester 5 ans sur le territoire des Crêtes Préardennaises
  • Maintenir l'investissement réalisé pendant 5 ans
  • Avoir bénéficié du diagnostic thermique effectué par ENERCOOP
  • Avoir sollicité au préalable une subvention dans le cadre du dispositif Chèque Vert de la région Grand Est

Bénéficiaires

  • Commerçants et artisans inscrits au RNE avec au moins 6 mois d'activité
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT
  • Siège social en région Grand Est avec investissement sur le territoire des Crêtes Préardennaises
  • À jour des obligations fiscales et sociales

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes des Crêtes Préardennaiseseconomie@lescretes.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-02
Zone Géographique
Ardennes (08)
Financeurs
CC des Crêtes Préardennaises

Voir aussi