Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
France entière · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié décembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation retraite pour les salariés affiliés au régime spécial SNCF.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises de transport ferroviaire de marchandises titulaires d'un certificat de sécurité
• Entreprises de maintenance (hors réparation) des matériels ferroviaires roulants concourant principalement au transport ferroviaire de marchandises
• Entreprises exerçant des tâches et fonctions de sécurité ferroviaire concourant principalement au transport ferroviaire de marchandises
Conditions
• La demande d'aide doit être adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou du trimestre au titre duquel l'aide est demandée
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert) » (jusqu'à 8000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Embauche d'un salarié en poste à la date du 1er janvier 2025 affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
Sources et références+
Contact
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 01 - Ain
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
📞 04 74 45 68 00 · ✉️ ddfip01@dgfip.finances.gouv.fr · 📍 BOURG EN BRESSE
Financé par : Ministère du Travail et des Solidarités
Ne ratez aucune aide
Recevez les aides qui correspondent à votre profil, directement dans votre boîte mail.
En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions d'utilisation.
Aides similaires
Aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert (VTE Vert)
France entièreNon remboursable
8 000 €
montant max
Aide au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion
France entièreNon remboursable
2 376 €
montant max
Aide au recrutement du personnel formé
Auvergne-Rhône-AlpesNon remboursable
80%
des dépenses
Aide à l'emploi en faveur des jeunes diplômés calédoniens
Province Sud, Nouvelle-CalédonieNon remboursable
Guides et conseils
Nos articles les plus lus pour comprendre et obtenir vos aides.