territorialeSubvention
Aide aux entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10
Objet du dispositif
Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 pour cent des dépenses éligibles (20 pour cent hors centre-ville pour certaines communes), plafonnée à 10 000 euros cumulés sur 5 ans
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant :
30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.
Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.
● Opérations éligibles
- Modernisation : rénovation des vitrines et devantures, aménagement intérieur
- Remise aux normes
- Équipements d'accessibilité pour personnes handicapées et à mobilité réduite
Conditions
- Investissement minimum de 3 000 euros HT
- Réaliser l'investissement dans l'année suivant la notification
- Moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros HT (sauf pour les 4 communes principales)
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 10 salariés inscrites à la CMA, CCI ou RCS
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Chalosse Tursan
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-10
- Zone Géographique
- Communauté de communes Chalosse Tursan, Landes (40)
- Financeurs
- CC Chalosse Tursan