Aide aux éditeurs indépendants

L'éditeur devra : être référencé a minima sur une plateforme de diffusion, avoir un ISBN et pratiquer le dépôt légal à la BNF ; avoir au moins 4 titres au catalogue à compte d’éditeur à la date du dépôt de la demande ; avoir un rythme de publication d'au moins deux titres par an en moyenne sur trois ans ;respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs et les autres acteurs de la chaîne du livre ; travail à compte d’éditeur en justifiant du reversement de droit d’auteur.

Maisons d’édition professionnelles de livres papier ou numériques implantées en Hauts-deFrance (siège social) : ayant le statut de PME ;ayant au moins un an d’existence à la date du dépôt de la demande ;dont l’activité principale est l’édition (sur la base du code NAF ou de l’objet social présent dans les statuts) ;dont au moins 80 % du catalogue est constitué d'ouvrages à compte d'éditeur. Ne sont pas éligibles : autoédition et l’édition à compte d’auteurs ;projets de publication de livres scolaires, annuaires, guides pratiques, catalogues d’exposition, actes de colloques, codes juridiques, cartes géographiques, dictionnaires et encyclopédies, partitions, etc ;éditeurs de presse ;éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée.