territorialeSubvention

Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Favoriser les créations/reprises d’entreprises ou de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy - Void - Vaucouleurs ;Maintenir le tissu économiques local et (indirectement) les emplois qui en dépendent ;Favoriser le développement des entreprises.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 euros

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.Le montant des aides versées à une même entreprise est au maximum à 6 000 € sur une durée de 3 ans en un ou plusieurs dossiers.Cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse ni de la région Grand Est.

● Opérations éligibles

  • Travaux d'implantation ou de développement d'activité
  • Acquisition de nouveaux équipements productifs
  • Acquisition du fonds de commerce du dernier commerce alimentaire de la commune

Conditions

  • Investissements compris entre 2 500 et 50 000 euros HT
  • Le bien subventionné doit rester dans les immobilisations pendant 3 ans minimum

Bénéficiaires

  • Entreprises commerciales, artisanales et agricoles
  • Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 200 000 euros HT

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurscc-cvv@orange.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-16
Zone Géographique
CC Commercy-Void-Vaucouleurs, Meuse (55)
Financeurs
CC Commercy - Void - Vaucouleurs

Voir aussi