territorialeSubvention
Aide aux commerces des territoires
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Conforter le tissu économique territorial ;Renforcer l'attractivité du territoire intercommunal et la vitalité des centres-bourgs ;Aider les commerces à se moderniser.
€
Montant & Financement
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 24 000 euros.
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 24 000 €.
● Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d'activité et agencement des locaux de vente
- Acquisition de nouveaux équipements professionnels et matériels de production
- Travaux de modernisation permettant des économies d'énergie
- Acquisition de matériel de caisse, logiciels d'exploitation, solutions numériques
- Travaux d'embellissement des devantures et façades
- Sécurisation et accessibilité de l'établissement
- Aménagement des véhicules de tournée (hors coût d'acquisition)
Conditions
- Le montant minimum de dépenses est fixé à 3 000 euros HT
- L'investissement doit être réalisé dans un délai d'1 an suivant le versement de la subvention
- L'entreprise doit maintenir son activité sur le territoire au moins 2 ans après la perception de la subvention
Bénéficiaires
- Entreprises ayant leur activité sur le territoire de la CC des Falaises du Talou
- Entreprises immatriculées au RNE
- Entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
- Entreprises avec une surface de vente inférieure à 400 m²
- Entreprises ayant majoritairement des consommateurs finaux comme clients
- Entreprises à jour de leurs obligations sociales et fiscales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes des Falaises du Taloucontact@falaisesdutalou.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Dept Seine-Maritime (76)
- Financeurs
- CC des Les Falaises du talouRégion Normandie