territorialeSubvention

Aide aux commerces ambulants

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-04

Objet du dispositif

Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

Montant & Financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Opérations éligibles

Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.

Conditions

Les bénéficiaires devront : créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ;avoir leur siège social sur le périmètre communautaire ;être inscrits au RNE.

Bénéficiaires

Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).Ne sont pas éligibles : camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ;auto-entreprises.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-04
Zone Géographique
Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs
CC du Pays Châtillonnais