territorialeSubvention

Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-08

Objet du dispositif

Concourir à la création, au maintien et au développement des activités et des emplois des entreprises commerciales et de services sur let territoire.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 euros. Bonus de 1 000 euros pour le dernier commerce alimentaire.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, avecles limites suivantes : plancher de subvention est fixé à 500 €, correspondant à un minimum de 5 000 € HT de dépenses ;plafond de subvention est 5 000 €, correspondant à un maximum de 50 000 € HTde dépenses. Un bonus de 1 000 € peut être attribué aux demandes d’aide pour l’instalation du derniercommerce alimentaire au sein d’une commune du territoire.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.

● Opérations éligibles

  • Travaux de mise en conformité ERP
  • Travaux de rénovation énergétique
  • Aménagement intérieur de l'espace commercial
  • Travaux d'aménagement extérieur
  • Acquisitions de fonds de commerce ou de locaux
  • Acquisitions de mobilier
  • Acquisitions d'équipements et matériels nécessaires à l'activité
  • Acquisition de véhicule destiné à la vente (foodtruck)
  • Rachat de l'enseigne en cas de reprise

Conditions

  • Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans
  • Les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt du dossier

Bénéficiaires

  • Entreprises dans une commune rurale du territoire
  • Entreprises inscrites au RNE
  • Entreprises de 500 salariés maximum
  • CA n'excédant pas 1 million d'euros HT
  • Surface de point de vente inférieure à 400 m2
  • Entreprises en création, reprise ou développement

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Cagire Garonne Salat

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-08
Zone Géographique
Haute-Garonne (31)
Financeurs
CC Cagire Garonne Salat

Voir aussi