Aide aux commerçants et artisans de proximité
10 000€
montant max
Jura (39) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 250€ — 10 000€
Subvention de 25 % du montant HT des travaux, de 1 250 à 10 000 € (minimum 5 000 € HT de travaux).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises commerciales et artisanales
• Associations soumises aux impôts commerciaux
• Micro-entreprises, sous réserve que l'activité concernée soit l'activité principale du chef d'entreprise
Conditions
• Être indépendante (aucun lien d'achat ou de vente avec un organisme coordinateur)
• Être inscrite au RNE, à l'URSSAF, ou au greffe du tribunal du commerce
• Chiffre d'affaires de moins de 1 million d'€
• Commerce implanté sur l'une des 22 communes de la CC Haut-Jura Saint-Claude
• Activité exercée à l'année (10 mois minimum)
• Surface de vente inférieure à 300 m²
• À jour de ses cotisations sociales et fiscales
• Local conforme aux normes d'accessibilité ou justifier d'une dérogation
• Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans sur la commune subventionnée
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ... via Union européenne) pour couvrir aussi soutenir le developpement des territo.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Travaux d'accessibilité des personnes à mobilité réduite
• Travaux de mise aux normes électriques
• Rénovation extérieure des vitrines (façades, éclairage, enseigne, etc.)
• Travaux d'économies d'énergie et développement durable (isolation, éclairage, menuiserie, chauffage, etc.)
• Aménagements intérieurs (mur, cloison, sol, plafond) hors mobilier et agencement
Contact
Communauté de Communes Haut Jura Saint-Claude
📞 03.84.45.89.00 · ✉️ contact@hautjurasaintclaude.fr · 📍 Saint-Claude
📞 03.84.45.89.00 · ✉️ contact@hautjurasaintclaude.fr · 📍 Saint-Claude
Financé par : CC Haut Jura Saint-Claude
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