territorialeSubvention
Aide aux activités commerciales et artisanales
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-24
Objet du dispositif
Soutenir la création et le développement des entreprises afin de maintenir l’activité économique et l’emploi.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 pourcent maximum des dépenses HT, plafonnée à 25 000 euros, majorée de 10 pourcent pour le développement durable ou le patrimoine
Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € HT.La subvention pourra être majorée de 10 % si le projet intègre :
des investissements en matière de développement durable ;des investissements en matière de préservation du bâti à fort enjeu architectural et patrimonial.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Modernisation des locaux
- Mise en accessibilité et sécurisation
- Investissements en développement durable
- Préservation du bâti à fort enjeu patrimonial
Conditions
- Maintien des investissements sur 3 ans minimum
- Investissements débutés au plus tard 12 mois après notification
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT
- Effectif inférieur ou égal à 20 salariés
- Surface de vente ne dépassant pas 400 m2
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales
- Entreprises commerciales
- Entreprises de services
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Grand Verdun Agglomérationcontact@grandverdun.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-24
- Zone Géographique
- Agglomération du Grand Verdun, Meuse (55)
- Financeurs
- Grand Verdun Agglomération