territorialeSubvention
Aide au renouvellement de véhicule
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-19
Objet du dispositif
Permettre aux petites entreprises de pouvoir circuler dans la ZFE-m mise en place depuis janvier 2025 dans le Grand Annecy.
€
Montant & Financement
Subvention de 3 000 euros max par VL/VUL électrique, 1 000 euros max par 2-3 roues ou VAE électrique.
VL ou VUL électrique / hydrogène - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 3 000 € maximum par véhicule ;2-3RM électrique - Neuf, occasion ou rétrofit - achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule ;VAE Neuf ou occasion, achat, LLD ou LOA : 1 000 € maximum par véhicule.
● Opérations éligibles
- Mise au rebut de l'ancien véhicule (obligatoire sauf rétrofit)
- Achat, LLD ou LOA d'un véhicule léger Crit'air 0
- Achat, LLD ou LOA d'un véhicule utilitaire léger Crit'air 0
- Achat, LLD ou LOA d'un deux ou trois-roues motorisé Crit'air 0
- Achat, LLD ou LOA d'un vélo à assistance électrique (VAE) à usage professionnel
- Rétrofit d'un véhicule vers une motorisation électrique ou hydrogène
Conditions
- Ne pas revendre le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans à compter de l'acquisition
- Ne pas restituer le véhicule loué dans un délai de 2 ans à compter de la location
Bénéficiaires
- TPE de moins de 10 salariés
- Entreprises en difficulté exclues
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Grand Annecy - ZFE-m
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-19
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- Grand Annecy Agglomération