territorialeSubvention
Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-19
Objet du dispositif
€
Montant & Financement
Subvention de 600 euros (diagnostic) + 70 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros HT selon le type d'équipement
Etape 1 : subvention de 600 € HT par diagnostic réalisé ;Etape 2 : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € HT :
1 000 € HT maximum pour les petits équipements en eau ;2 000 € HT maximum pour l'étude pour l'économie d'eau ;3 000 € HT maximum pour la rénovation du réseau d'eau ;2 000 € HT maximum pour la gestion des eaux de pluie ;5 000 € HT maximum pour les procédés/équipement moins consommateurs.
● Opérations éligibles
- Diagnostic Eau de l'entreprise et construction d'un plan d'action
- Petits équipements d'économie d'eau (réducteur, mitigeurs, sous-compteur)
- Étude pour économie d'eau dans l'entreprise
- Rénovation du réseau d'eau (détection des fuites et réparation)
- Gestion des eaux de pluie (récupérateur et utilisation pour usage dans l'entreprise)
- Économie d'eau pour les procédés industriels (circuits fermés, changement de process, filtration)
Conditions
- Montant minimum d'investissement de 700 euros HT
- S'engager dans la démarche performance énergétique par la réalisation du diagnostic CCI
- Ne pas faire l'objet d'un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national depuis 2 ans
- Travaux effectués dans un établissement situé dans l'Oise
- Projet non éligible à d'autres aides existantes (Région, ADEME, État)
- Ne pas être en régime micro-entrepreneur
- Disposer de locaux professionnels
- Ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel
- Être une structure de moins de 30 salariés et moins de 3,5M de CA
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Chambre de Commerce et d'Industrie - Oisesylvain.ruiz@cci-oise.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-19
- Zone Géographique
- Oise (60)
- Financeurs
- CCI de l'Oise