territorialeAvance remboursable
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-03
Objet du dispositif
Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
€
Montant & Financement
Avance remboursable sans garantie, plafonnée à 200 000 euros, sur 5 ans.
Avance remboursable :
sans garantie ;d'une durée de 5 ans ;plafonnée à 200 000 €.
● Opérations éligibles
- Reprise à la barre du tribunal de commerce avec maintien d'au moins 10 salariés
Bénéficiaires
- PME des secteurs industriels et de production
- PME du commerce de gros inter-entreprises
- PME des services innovants (numérique, informatique)
- PME de prestations de services techniques à l'industrie
- PME de la logistique (hors transport et stockage)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-02-03
- Zone Géographique
- Bourgogne-Franche-Comté
- Financeurs
- Région Bourgogne-Franche-Comté