territorialeSubvention
Aide au développement par l'innovation sociale
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-01
Objet du dispositif
Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques »Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.
€
Montant & Financement
Aide de 20 000 euros en fonctionnement et 20 000 euros en investissement (dépenses éligibles supérieures à 60 000 euros).
L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.
● Opérations éligibles
- Dépenses de fonctionnement : salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet, frais externes, frais de recrutement
- Coûts relatifs à la partie recherche et développement
- Frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet
- Matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique (neufs ou d'occasion)
- Investissements immatériels : prestations externes (site internet, dépôt de brevet, etc.)
Conditions
- Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France
- L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois
- La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois
Bénéficiaires
- Associations employeuses
- Sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC
- Entreprises adaptées (EA)
- Établissements et service d'aide par le travail (ESAT)
- Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs d'insertion qualification (GEIQ)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Région Hauts-de-France - ESS ess@hautsdefrance.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-01
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- Région Hauts-de-France