territorialeSubvention
Aide au développement numérique
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les les opérations d’investissement visant à développer l’activité de l’entreprise par le numérique.
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 1 000 euros, dans le respect du régime de minimis (300 000 euros sur 3 exercices).
Subvention plafonnée à 1 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Opérations d'investissement visant à développer l'activité de l'entreprise par le numérique
- Développement de site de vente en ligne
- Développement de site de réservation
Conditions
- Les entreprises devront avoir au moins 3 ans d'existence
- Les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l'analyse financière
Bénéficiaires
- PME industrielles, artisanales et de service
- Associations relevant de l'ESS et associations ayant un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée
- SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
- Sociétés d'Economie Mixte (SEM) portant des projets pour une entreprise éligible
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Dept Lozère (48)
- Financeurs
- CC Gorges Causses Cévennes