nationaleSubvention
Aide au développement économique
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-11-03
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises du secteur musical nécessitant un soutien dans la prise de risque liée à leur développement et désireuses de privilégier la diversification de leur activité, et/ou leur repositionnement stratégique, à travers un nouveau projet d’entreprise.
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Montant & Financement
Subvention plafonnée à 100 000 euros, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles (dont 10 000 euros max pour le conseil).
Subvention plafonnée à 100 000 € dans la limite de 50 % des dépenses éligibles, dont au maximum 10 000 € au titre du volet « conseil » (aide au conseil plafonnée à 500 € par jour d’intervention).Le montant de l’aide ne doit pas dépasser l’apport en numéraire ou en valorisation de l’entreprise ou de ses partenaires.Les entreprises aidées dans le cadre de ce programme ne peuvent pas solliciter l’aide à la restructuration économique au cours du même exercice.
● Opérations éligibles
- Investissements matériels et immatériels (acquisitions d'immobilisations corporelles et/ou incorporelles)
- Recours à une compétence extérieure pour définir et structurer le plan de développement
- Contrats de prestation de services liés au projet
- Dépenses de communication liées à la marque
- Coûts salariaux pour l'embauche en CDI sur une fonction nouvelle
- Recrutement par évolution interne et coûts de formation liés
- Coûts salariaux des emplois directement créés par le projet d'investissement
- Coûts salariaux sur missions ponctuelles dédiées au projet
Bénéficiaires
- Structures exerçant 80 % de leur activité dans le champ du CNM (musique et variétés)
- Affiliées au CNM
- Au moins trois ans d'existence et trois exercices comptables achevés
- En situation de régularité vis-à-vis de la taxe sur les spectacles de variétés
- Au moins un emploi en CDI depuis plus de six mois
- Chiffre d'affaires supérieur à 100 000 euros
- Engagement à ne pas attribuer de dividendes sur l'exercice soutenu
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Centre national de la musique (CNM)infos@cnm.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-11-03
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Centre national de la musique (CNM)