Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

26 000€
montant max
Hauts-de-France · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié octobre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention26 000€

Subvention de 20 % des dépenses HT éligibles, plafonnée à 26 000 €, pour des investissements entre 30 000 et 130 000 €.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
TPE artisanales, commerciales et de services dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'€
Entreprises inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Entreprises dont le chiffre d'affaires consolidé est compris entre 80 000 € et 2 millions d'€
Entreprises justifiant d'au moins une année d'activité (au moins un exercice fiscal)
Conditions
L'entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
Les investissements devront être compris entre 30 000 et 130 000 €

Le conseil de l'expert

« Bpifrance propose aussi « Garantie Développement » (Garantie d'une quotité de 5...) pour garantir les financements des projets.... Un seul interlocuteur. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou d'occasion
Véhicules spécifiques à usage de production hors transports de personnes et de marchandises de 3 places maximum neufs ou d'occasion
Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.)
Sources et références+
Formulaires de demande+

Contact

Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprises
📞 0 800 026 080 · ✉️ entreprises@hautsdefrance.fr · 📍 Lille
Financé par : Région Hauts-de-France

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