territorialeSubvention
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Encourager le développement et la pérennité des entreprises génératrices d'emploi et de valeur ajoutée sur le territoire.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 euros.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 € et 5 000 €.
● Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs
- Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans
- Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.)
- Véhicules utilitaires électriques neufs ou d'occasion
- Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements incorporels liés au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, etc.)
- Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.)
Conditions
- Le projet d'investissement (hors immobilier) doit être compris entre 2 500 et 30 000 euros HT
Bénéficiaires
- TPE commerciales, artisanales ou de services de moins de 10 salariés ETP
- Chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
- Disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Inscrites au RCS et/ou RM
- À jour de ses obligations sociales et fiscales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes Nièvre et Somme
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- Haute-Saône (70), Somme (80)
- Financeurs
- CC Nièvre et Somme