territorialeSubvention

Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.

€

Montant & Financement

Subvention de 30% des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 et 9 000 euros

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €.Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier par période de trois ans.

● Opérations éligibles

  • Investissements matériels neufs de production et de commercialisation
  • Équipements liés à l'activité (neufs ou d'occasion de moins de 5 ans)
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production

Conditions

  • Programme d'investissement compris entre 5 000 et 30 000 euros HT
  • Investissements non engagés avant la notification de l'accord de subvention
  • Investissements à terminer dans les 6 mois suivant la notification
  • Un seul dossier par entreprise par période de 3 ans

Bénéficiaires

  • TPE de moins de 10 salariés ETP
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros
  • Inscrites au RNE avec un premier exercice fiscal clôturé
  • Siège social et activité principale sur le territoire de la CC de la Picardie Verte

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes de la Picardie Vertemvilleminot[arobase]ccpv.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes de la Picardie Verte, Oise (60)
Financeurs
CC de la Picardie VerteRégion Hauts-de-France

Voir aussi