Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
6 000€
montant max
Nord (59) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié juin 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 000€ — 6 000€
Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 € (investissement de 5 000 à 30 000 €).
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE avec chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 millions d'€
• Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
• Inscrite au RNE
• À jour de ses obligations fiscales et sociales
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Aide au développement des TPE » (subvention via CC Pays d'Opale) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements productifs neufs (investissements corporels)
• Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
• Investissements de stockage de l'outil de production
• Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et aménagements
• Prestations externes en communication (site web, logo, outils de communication)
• Matériel numérique ou connecté lié à l'activité
• Investissements incorporels (brevets, logiciels, licences, marques)
Contact
Communauté de Communes du Pays de Mormal
📞 03 27 09 04 61 · ✉️ c.huin[arobase]cc-paysdemormal.fr
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Financé par : CC du Pays de Mormal
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