territorialeSubvention

Aide au développement des TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Dynamiser l’activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l’artisanat de services des centres bourgs ;Soutenir la compétitivité des TPE, développer l’emploi, donc concourir à la valorisation de la capacité d’innovation, de l’organisation, visant une compétitivité toujours plus performante.

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Montant & Financement

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 400 à 3 000 euros. Bonus installations cumulées de 1 000 euros.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €.Bonifications : Bonus installations cumulées (installation cumulée d'un aménagement nécessaire à l'utilisation des véhicules électriques et d'un aménagement économiseur d'énergie électrique) : 1 000 €.Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné).Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;Bonus embauche à la sortie du chantier insertion CDI : 500 € HT. L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements matériels de production neufs et équipements neufs
  • Investissements matériels et incorporels : matériel informatique, logiciels, brevets, site internet
  • Véhicules spécifiques pour l'activité (toupie, remorque, nacelle, etc.)
  • Aménagements nécessaires à l'installation du matériel
  • Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans
  • Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques (bornes de recharge)
  • Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.)
  • Coûts salariaux des emplois directement créés par le projet d'investissement

Conditions

  • Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 euros

Bénéficiaires

  • TPE commerciales, artisanales, de services
  • Chiffre d'affaires inférieur à 800 000 euros
  • Premier exercice fiscal clôturé de 12 mois
  • Inscrites au RNE
  • À jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Entreprises indépendantes

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes du Grand Roye

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Somme (80)
Financeurs
CC du Grand RoyeRégion Hauts-de-France

Voir aussi