territorialeSubvention
Aide au développement des TPE
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.
€
Montant & Financement
Subvention de 20% maximum de l'assiette éligible plafonnée à 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros
Subvention représentant 20 % maximum de l'assiette éligible d'un maximum de 30 000 € HT.Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
● Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs
- Équipements liés à l'activité
Bénéficiaires
- TPE de moins de 10 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
- Situées sur le territoire de la CC du Pays de Bray
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Pays de Braycontact@cc-paysdebray.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes du Pays de Bray, Oise (60)
- Financeurs
- CC du Pays de BrayRégion Hauts-de-France