Aide au développement des TPE

100 000€
montant max
Hauts-de-France · Subvention · Avance remboursable · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention100 000€

Subvention ou avance remboursable jusqu'à 100 000 € pour les investissements ; subvention de 500 € (mineur) ou 1 500 € (majeur) pour le recrutement d'apprentis.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP
TPE dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur à 1 million d'€
TPE disposant d'un premier exercice fiscal clôturé
TPE inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers
Conditions
Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Ne pas répondre à la définition européenne de l'entreprise en difficulté
Pour les investissements : programme d'investissement d'au moins 30 000 € HT, non financé par crédit-bail
Pour les investissements : ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
Pour les investissements : s'engager à créer un minimum de 3 emplois sur la durée du programme
Pour l'apprentissage : n'avoir jamais embauché d'apprenti ou avoir un dernier contrat remontant à plus de deux ans

Le conseil de l'expert

« Ce subvention + « Aide au développement des PME » (subvention via CA du Boulonnais) = financement complet de votre projet. »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Projets de développement et d'investissement s'inscrivant dans une stratégie globale de développement
Projets de recrutement en apprentissage
Coût des investissements productifs neufs
Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
Coût des investissements incorporels liés directement au projet
Coûts salariaux des emplois directement créés, calculés sur deux ans
Besoin en fonds de roulement

Contact

Communauté d’Agglomération du Boulonnais
📞 03 21 10 28 59 · 📍 Boulogne sur Mer
Financé par : CA du Boulonnais

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