territorialeSubvention
Aide au développement des structures de l'ESS
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir le développement des structures de l'ESS.
€
Montant & Financement
Subvention de 20% maximum des dépenses éligibles comprises entre 2 000 et 30 000 euros HT, soit jusqu'à 6 000 euros
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.L'aide ne pourra être sollicité qu'une seule fois sur une période de trois ans.
● Opérations éligibles
- Investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique
- Dépenses d'aménagement intérieur du local
- Investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier)
Conditions
- Dépenses d'investissement comprises entre 2 000 et 30 000 euros HT
- Création ou maintien d'emplois requis
- Pas de licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
- Aide sollicitable une seule fois sur une période de 3 ans
Bénéficiaires
- Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) avec agrément ESUS
- Entreprises coopératives
- Associations ayant une activité économique
- Structures de l'IAE
- Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs d'insertion qualification
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de communes du Pays de Braycontact@cc-paysdebray.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes du Pays de Bray, Oise (60)
- Financeurs
- CC du Pays de BrayRégion Hauts-de-France