territorialeSubvention
Aide au développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-01
Objet du dispositif
Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans le domaine de l'industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration.
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Montant & Financement
Subvention plafonnée à 250 000 euros : forfait de 20 000 euros pour 10 emplois créés, puis 5 000 euros par emploi supplémentaire
Subvention plafonnée à 250 000 €, ce montant étant calculé sur l'investissement éligible et en fonction des emplois créés :
pour 10 emplois créés, un forfait de 20 000 € sera accordé ;à partir du 11ème emploi créé, l'aide sera de 5 000 €/emploi créé.
Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet.L'aide ne peut pas être cumulée avec l'aide au développement des PME réalisant un saut technologique.
● Opérations éligibles
- Coût des investissements productifs
Conditions
- L'investissement minimal sera de 300 000 euros
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur
- Justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum
- Inscrites au RNE
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
- Des secteurs de l'industrie, du service à haute valeur ajoutée, du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Région Hauts-de-France - Guichet unique pour les entreprisesentreprises@hautsdefrance.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-01
- Zone Géographique
- Hauts-de-France
- Financeurs
- Région Hauts-de-France