territorialeSubvention

Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-09

Objet du dispositif

Aider les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres.Cette doit permettre à l’entreprise d’obtenir un cofinancement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement des commerçants et artisans.Certains projets sont éligibles à une aide du LEADER. Si l’aide LEADER est suffisante pour obtenir l’aide Région, la Communauté de Communes n’interviendra pas financièrement.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 euros. Régime de minimis (300 000 euros sur 3 ans).

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Rénovation de vitrines, mise en accessibilité, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur
  • Aménagement de terrasses et pergolas pour la restauration
  • Investissements pour points de retrait de produits (drive)
  • Équipements de sécurité du local
  • Investissements d'économie d'énergie
  • Investissements matériels professionnels, mobilier, équipements informatiques et numériques
  • Véhicules utilitaires de livraison et de tournée

Conditions

  • Le matériel ne devra pas être acheté avant l'obtention de l'aide

Bénéficiaires

  • Micro-entreprises et TPE avec activité de commerce de proximité
  • CA annuel inférieur à 1 million euros
  • Surface de vente inférieure à 700 m2
  • Entreprises en création, reprise ou développement
  • Entreprises indépendantes (y compris franchisées)
  • Entreprises inscrites au RNE

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-09
Zone Géographique
Loire (42)
Financeurs
CC du Pilat Rhôdanien

Voir aussi