territorialeSubvention
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16
Objet du dispositif
Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises du commerce de proximité ou de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, et ce dans un objectif de revitalisation commerciale des commerces du territoire Arlysère.
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Montant & Financement
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros HT.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de trois ans, à moins qu'il ne s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités.L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques : État, fonds européens, autres collectivités, etc.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Rénovation de vitrines, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur
- Équipements de sécurité du local (caméra, rideau métallique)
- Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage)
- Investissements matériels (véhicule de tournée, matériel forain, équipements numériques)
Conditions
- Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros HT
- Une seule attribution par entreprise sur une période de trois ans
Bénéficiaires
- TPE du commerce de proximité ou de l'artisanat avec point de vente
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros
- Surface de vente inférieure à 700 m2
- Entreprises de métiers d'art
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté d'agglomération de l'Arlysère
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-16
- Zone Géographique
- Arlysère, Savoie (73)
- Financeurs
- CA Arlysère