territorialeSubvention

Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Marcenat

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres. Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Marcenat. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements de rénovation des locaux, d'équipements destinés à assurer la sécurité du local, d'investissements matériels neufs ou d'occasion (sous les réserves d'un acte authentifiant la vente, qu'ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné)

Conditions

  • Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €

Bénéficiaires

  • TPE
  • artisan

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté des Hautes Terrescontact@hautesterres.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Hautes Terres Communauté, Lozere (48)
Financeurs
Hautes Terres CommunautéRégion Auvergne-Rhône-Alpes

Voir aussi