territorialeSubvention

Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-15

Objet du dispositif

Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

Montant & Financement

Subvention de 5 000 euros par emploi créé en CDI (jusqu'à 4 emplois) avec bonifications, et 15 % de l'investissement plafonné à 3 750 euros

- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères : embauche d’une personne de moins de 26 ans ;embauche d’une personne en situation de handicap ;embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes. - Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de : 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.

Opérations éligibles

  • Embauche en CDI équivalent temps plein
  • Investissements matériels

Bénéficiaires

  • Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant l'agrément ESUS
  • Entreprise coopérative
  • Association ayant une activité économique
  • Structure de l'insertion par l'activité économique ou groupement d'employeurs

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romanedeveco@bethunebruay.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-10-15
Zone Géographique
Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Pas-de-Calais (62)
Financeurs
CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane