territorialeSubvention

Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Permettre la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois et de faciliter l’accès à d’autres types de financement.

€

Montant & Financement

Aide composée : d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois). Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

● Opérations éligibles

Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement, permettant à l’entreprise de passer un cap : développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement d’activités, etc. Dépenses éligibles : recrutement d’un cadre, d’un développeur, d’un professionnel doté de compétences particulières (ingénieur, analyste, etc.), d’un assistant au dirigeant, ou la signature d’une convention de stage avec un étudiant post-bac ;financement d’une étude externalisée, pour favoriser la structuration d’un projet de développement stratégique au sein d’une entreprise existante (réalisation de l’étude de marché).

Conditions

L'entreprise devra : avoir son siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ; avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal ;ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande.

Bénéficiaires

Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS,etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;Entreprises coopératives ;Associations ayant une activité économique ;Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification. Ne sont pas éligibles : Entreprises en difficulté ;Entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par le règlement ou les régimes d’aides européens.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté d’Agglomération du Boulonnais
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Hauts-de-France
Financeurs: CA du Boulonnais