territorialeSubvention
Aide au développement des entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-08
Objet du dispositif
Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros (< 3 ans) ou 6 000 euros (> 3 ans).
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
● Opérations éligibles
- Investissements matériels
- Travaux
- Matériel d'occasion éligible sous certaines conditions
Conditions
- Dépenses comprises entre 5 000 et 15 000 euros pour les entreprises de moins de 3 ans
- Dépenses comprises entre 5 000 et 30 000 euros pour les entreprises de plus de 3 ans
Bénéficiaires
- TPE ayant moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires
- Inscrites au RNE
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Sud Avesnois
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-08
- Zone Géographique
- Nord (59)
- Financeurs
- CC Sud Avesnois