territorialeSubvention
Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16
Objet du dispositif
Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur implantation le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire.
€
Montant & Financement
Subvention de 60 % maximum des dépenses, plafonnée à 500 euros pour les micro-entreprises et 1 000 euros pour les autres
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :
500 € pour une micro-entreprise ;1 000 € pour les autres statuts.
Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune.Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.
● Opérations éligibles
- Création et impression de flyers, affiches et cartes de visite
- Création et impression de banderoles
- Conception de charte graphique et logos
- Création, impression et pose d'enseigne
- Stickage véhicule
- Création de site internet
- Encarts de promotion dans les journaux
- Diffusion de spots publicitaires radio
- Design de packaging
Conditions
- Réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution
- Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans
Bénéficiaires
- Entreprises indépendantes créées depuis moins d'un an
- Activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce
- Micro-entrepreneurs
- Regroupements ou associations de professionnels
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Monts d'Alban et Villefranchois
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-16
- Zone Géographique
- CC Monts d'Alban et Villefranchois, Tarn (81)
- Financeurs
- CC Monts d'Alban et Villefranchois