nationaleSubvention
Aide au conseil en ressources humaines
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-05
Objet du dispositif
Soutenir les projets des TPE/PME qui souhaitent renforcer leur fonction ressources humaines (RH) par l'intermédiaire d'un accompagnement personnalisé.
€
Montant & Financement
Subvention couvrant jusqu'à 100 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 300 000 euros d'aides publiques sur 3 exercices (régime de minimis)
Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Élaboration de la stratégie RH à partir d'un diagnostic économique
- Professionnalisation de la fonction RH
- Développement de la marque employeur ou démarche RSE
- Amélioration du recrutement
- Intégration de nouveaux salariés et promotion de la diversité
- Élaboration d'un plan de développement des compétences
- Renforcement du dialogue social
- Amélioration de l'organisation et de la qualité de vie au travail
- Anticipation des changements RH pour la transition numérique ou écologique
Bénéficiaires
- Entreprises de moins de 250 salariés n'appartenant pas à un groupe de plus de 250 salariés
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Grand-Est
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Nouvelle-Aquitaine
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Auvergne-Rhône-Alpes
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Normandie
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Bourgogne-Franche-Comté
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Bretagne
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Centre-Val-de-Loire
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Corse
- Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) - Ile-de-France
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Occitanie
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Hauts-de-France
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Pays-de-la-Loire
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Région Sud Provence-Alpes-Côte d'azur
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Guadeloupe
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Martinique
- Direction Entreprises, Travail, Consommation et Concurrence (DETCC) - Guyane
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - La Réunion
- Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) - Mayotte
- Direction de la Cohésion Sociale, du Travail, de l'Emploi et de la Population - Saint Pierre et Miquelon
Sources Officielles
- Consulter la fiche du dispositif La prestation de conseil en ressources humaines pour les TPE-PME sur le site du Ministère du Travail et des Solidarités.
- Consulter l'instruction n°N° DGEFP/MADEC/2022/208 du 15 septembre 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sur le site de Legifrance.
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-05
- Zone Géographique
- France entière
- Financeurs
- Ministère du Travail et des Solidarités