territorialeSubvention
Aide au bâtiment durable
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Accompagner les projets d’investissements en faveur de la transformation environnementale des petites entreprises.Accompagner la rénovation et l’extension de bâtiments s’inscrivant dans un objectif de transition écologique et de performance environnementale, énergétique et thermique des bâtiments ;Favoriser par ces investissements la création ou le développement des entreprises, et ainsi le maintien et/ou la création d’emplois.
€
Montant & Financement
Subvention de 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 euros.
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €.
● Opérations éligibles
- Amélioration thermique de l'enveloppe de bâtiments (isolation des murs, bardage, toitures, menuiseries extérieures, etc.)
- Amélioration de la performance énergétique des bâtiments (chauffage, ventilation, éclairage, solarisation, etc.)
- Amélioration de la gestion des eaux (investissements liés à la gestion intégrée des eaux usées, eaux de pluie)
- Amélioration de la gestion des déchets (investissements liés à une gestion intégrée des déchets)
- Opération de végétalisation
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètres, frais d'acte, etc.)
- Études préalables (études archéologiques, études de sols, études thermiques)
- Diagnostics de performance environnementale et énergétique
Conditions
- Joindre un diagnostic de moins d'un an réalisé par un expert précisant la performance environnementale et/ou énergétique des bâtiments
- Le diagnostic devra comprendre un volet de préconisations avec une hiérarchisation des investissements à réaliser
- Le diagnostic sera complété des devis de travaux ou d'investissements nécessaires
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne (effectif de 5 à 249 CDI ETP)
- Inscrite au RNE
- À jour de ses cotisations sociales et fiscales
- Activités de production, de transformation ou assemblage
- Prestation de services dédiés aux industries et/ou aux activités productives
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Métropole Européenne de Lilleserveco@lillemetropole.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- Nord (59)
- Financeurs
- Métropole Européenne de Lille - MEL