territorialeSubvention

Aide à l’obtention du label RGE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.

€

Montant & Financement

Subvention de 300 euros par personne salariée certifiée RGE (gérant compris), limitée à un dossier par an

Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (géranty compris).L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

Obtention du label RGE

Conditions

Entreprise de moins de 20 salariés
Inscription au RNE
Être à jour des obligations sociales et fiscales
Au moins 6 mois d'activité
Mentionner le soutien financier de la CC dans les communications
Un dossier par porteur et par an

Bénéficiaires

Entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés inscrites au RNE

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunoisaccueil@ccstenaydun.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Sources Officielles

Consulter la présentation de l'aide à l’obtention du label RGE sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)
Financeurs: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois