territorialeSubvention

Aide à l'investissement productif durable

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les entreprises industrielles et productives dans leur projet de développement et d’installation ainsi que les porteurs d’initiatives à forte valeur ajoutée pour le territoire et vertueuses sur le plan de la sobriété environnementale.

€

Montant & Financement

Subvention de 15 % des dépenses éligibles (150 000 à 500 000 euros), soit 22 500 à 75 000 euros. Jusqu'à 125 000 euros avec bonifications.

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €.Le taux peut augmenter jusqu'à 20 % pour une bonification et 25 % pour deux bonifications, soit une aide allant jusqu'à 125 000 € hors taxe par projet : bonification 1 : entreprises à haute valeur ajoutée disposant du statut « Jeune entreprise innovante » ou agrées « Crédit impôt recherche » ou « Crédit impôt innovation » ;bonification 2 : projets vertueux sur le plan de la sobriété environnementale.

● Opérations éligibles

  • Projet immobilier : études, maîtrise d'œuvre et travaux de construction, agrandissement, rénovation
  • Amélioration de la performance environnementale des bâtiments
  • Achat d'équipements neufs ou d'occasion rétrofités
  • Achat de logiciels pour l'amélioration de la compétitivité ou la sobriété environnementale

Conditions

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Être dans une situation économique et financière saine
  • Respecter le montant plafond d'aide publique encadré par le règlement de minimis
  • Ne pas avoir obtenu la même aide de la CC de la Plaine de l'Ain au cours des 3 dernières années
  • Communiquer sur l'aide apportée
  • Ne pas revendre le bâtiment dans un délai de 3 ans après l'obtention de la subvention

Bénéficiaires

  • TPE et PME du secteur industriel, productif ou services de R&D industriel
  • ETI à titre exceptionnel (un projet par an)
  • Entreprises reconnues comme innovantes (Jeune entreprise innovante, CIR, CII)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain - Service Economieeconomie@cc-plainedelain.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Dept Ain (01)
Financeurs
CC de la Plaine de l'Ain

Voir aussi