Aide à l'investissement pour le développement du point de vente
Objet du dispositif
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.
Montant & Financement
● Opérations éligibles
Investissements : d'optimisation énergétique ;liés au numérique ;à la prise en compte du handicap ;de rénovation des locaux ;d'équipements destinés à assurer la sécurité du local. Ne sont pas éligibles : acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée) ;véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;acquisition de bungalows, Algeco, containers, yourtes, afin d’en faire le point de vente ;matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;supports et prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes,flyers, cartes de visite, etc.) ;frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les fraisd’étude ;achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels,bigoudis, serviettes, brosses, vélos pour un loueur de vélos, etc.) ;aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.L'EPCI ou la commune où se situe l'entreprise devra contribuer à au moins 10 % des dépenses éligibles. Pour les territoires LEADER, le cofinancement pourra venir du FEADER.
Bénéficiaires
TPE : indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, entreprises de métiers d’art ;dont le chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur ou égal à 2 M € ;ayant une surface de vente inférieure à 150 m² ;en phase de création, reprise ou développement. Territoires éligibles : Communes de moins de 100 000 habitants et Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV) dans les communes de plus de 100 000 habitants. Sur le territoire des communes éligibles : prioritairement les centres-villes, bourgs-centres. Sont exclus : galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) sauf dans les quartiers politique de la ville ; zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie ; entreprises de l'ESS n'entrant pas dans le secteur marchand ; SCI et sociétés patrimoniales. Secteurs exclus : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes…), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers ;activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région ;restauration rapide ;services à la personne, micro-crèches ;L’artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;établissements auxiliaires, tels que les entrepôts ou les bureaux d'entreprises commerciales, sans chiffre d'affaires propre ;activités de pleine nature ;hébergement marchand (hôtels, campings, etc.) ;maisons de santé.
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire (Roanne)contact@cma-loire.fr
- Région Auvergne Rhône-Alpes - Aide aux TPE du commerce et de l'artisanataide.tpecommerceartisanat@auvergnerhonealpes.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-04-10
- Zone Géographique
- Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Nouvelle-Aquitaine
- Financeurs
- Agglo de RoanneAgglo du Pays d'IssoireAnnemasse AggloAnnonay Rhône AgloArche AggloAuzon CommunautéCA de l'Ouest RhodanienCA de Riom Limagne et VolcansCA de Saint Etienne MétropoleCA du Grand Bassin de Bourg-en-BresseCA du Pays VoironnaisCA du Puy en VelayCA Privas Centre ArdècheCA Vienne Condrieu agglomérationCA Villefranche Beaujolais SaôneCC Maurienne-GalibierCC Ambert Livradois ForezCC Ardèche des Sources et VolcansCC Ardèche Rhône CoironCC Baronnies en Drôme ProvençaleCC Beaujolais Pierres DoréesCC Berg et CoironCC Bièvre EstCC Bièvre IsèreCC Charlieu-Belmont CommunautéCC de la Chataigneraie CantalienneCC de la Côtière à MontluelCC de la DombesCC de la Montagne d'ArdècheCC de la Plaine de l'AinCC de la Porte de DromardècheCC de la VeyleCC de YenneCC des Collines Isère Nord CommunautéCC des Monts du LyonnaisCC des Monts du PilatCC des Sources du Lac d'AnnecyCC des SucsCC Dieulefit Bourdeaux CC Dombes Saône ValléeCC Dômes Sancy ArtenseCC du Bassin d'AubenasCC du Bocage BourbonnaisCC du BrivadoisCC du Canton de la ChambreCC du GrésivaudanCC du Haut LignonCC du Pays d'HurielCC du Pays d'UrféCC du Pays de CruseillesCC du Pays de MauriacCC du Pays de TronçaisCC du Pays du Mont-BlancCC du Pays Entre Loire et Rhône (CoPLER)CC du Pays GentianeCC du Pays MornantaisCC du Pilat RhôdanienCC du Plateau d'HautevilleCC du Val de DrômeCC du Val de LigneCC Entr'Allier Besbre et LoireCC Entre Bièvre et RhôneCC Entre Dore et AllierCC Forez EstCC Les Vals du DauphinéCC Les Versants d'AimeCC Pays de Cayres-PradellesCC Plaine LimagneCC Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA)CC Saint-Flour CommunautéCC Saint-Pourçain Sioule LimagneCC Saône BeaujolaisCC Thiers Dore et MontagneCC Val de Saône Centre CC Val'EyrieuxCC Vals d'Aix et IsableGrenoble-Alpes MétropoleMond'Arverne CommunautéMontélimar Agglomération Montluçon CommunautéPays de LapalisseRégion Auvergne-Rhône-AlpesRoyans Vercors CommunautéSaint-Marcellin Vercors Isère CommunautéVichy Communauté