territorialeSubvention

Aide à l'investissement pour le développement

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09

Objet du dispositif

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.Cette aide est destinée aux investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT. Si ce montant est supérieur, le porteur de projets sera orienté vers l'aide régionale.

€

Montant & Financement

Subvention de 15 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 euros

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu'il s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités.Cette aide n'est pas cumulable avec l'aide régionale pour les mêmes investissements.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Rénovation : vitrines, façades, enseignes, aménagement intérieur
  • Mise en accessibilité du local
  • Aménagement de terrasses et pergolas (restauration, cafés, bars-tabacs)
  • Points de retrait de produits (drive)
  • Équipements de sécurité du local (caméras, rideaux métalliques)
  • Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage)
  • Matériels professionnels, mobilier, équipements informatiques et numériques
  • Véhicules utilitaires de livraison et de tournée

Bénéficiaires

  • TPE de moins de 10 salariés
  • Entreprises artisanales ou commerciales, métiers d'art
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 euros
  • Surface du point de vente inférieure à 700 m²
  • À jour des cotisations sociales et fiscales

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Plaine Limagnecontact@plainelimagne.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-09
Zone Géographique
Puy-de-Dôme (Auvergne-Rhône-Alpes)
Financeurs
CC Plaine Limagne

Voir aussi