territorialeSubvention

Aide à l’investissement mobilier des hébergements touristiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement
  • Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT
  • L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
  • qu’il soit cédé par un professionnel
  • qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur

Conditions

  • Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.Le bénéficiaire :
  • devra justifier d’un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux
  • s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans
  • La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Bénéficiaires

  • Tout type d’hébergement touristique

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédièresaccueil@cc-ventadour.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC de Ventadour-Egletons-Monédières, Correze (19)
Financeurs
CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Voir aussi