territorialeSubvention

Aide à l'investissement matériel

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir l’investissement des petites entreprises.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Cette aide ne peut pas être cumulée avec les aides CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.

● Opérations éligibles

  • Matériel, outillage et équipement de production
  • Travaux de mise en conformité des ERP
  • Aménagement immobilier (économies d'énergie, accessibilité)
  • Rénovation de devanture et enseigne
  • Équipement de véhicules de tournées alimentaires

Conditions

  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 euros HT
  • Être à jour des charges fiscales et cotisations sociales
  • Créer au minimum 1 emploi ETP ou maintenir l'effectif
  • Investissements supérieurs à 5 000 euros HT
  • Ne pas être détenu à 25 pourcent ou plus par un organisme public

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
  • Entreprises de commerce ou de services
  • Professionnels de santé
  • Entreprises agricoles (selon le projet)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Perche et Haut Vendômois
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC du Perche et Haut Vendômois, Loir-et-Cher (41)
Financeurs
CC du Perche et Haut Vendômois

Voir aussi