territorialeSubvention
Aide à l'investissement matériel
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-09
Objet du dispositif
Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
€
Montant & Financement
Subvention de 2,5 à 10 % des investissements éligibles, plafonnée à 50 000 euros
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
● Opérations éligibles
- Matériel de production neuf ou rétrofité, non mobile
- Achat en crédit-bail possible
Conditions
- Avis favorable de la Région Bourgogne-Franche-Comté
- Investissement supérieur à 80 000 euros
Bénéficiaires
- PME (hors secteur du commerce) situées sur le Pays de Montbéliard Agglomération
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pays de Montbéliard Agglomération
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-09
- Zone Géographique
- Pays de Montbéliard Agglomération, Doubs (25)
- Financeurs
- Pays de Montbéliard Agglomération