territorialeAvance remboursable

Aide à l'investissement matériel

Dispositif actif|Mis à jour le 2026-02-04

Objet du dispositif

- Accompagner des projets d’investissements liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ; - Rechercher un effet levier maximum de l’aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L’effet incitatif de l’aide sera apprécié au regard d’un ratio d’incitativité.

Montant & Financement

Avance remboursable : - représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR) ; - plafonnée à 250 000 € ; - d'une durée de 5 ans dont 6 mois de différé.

Opérations éligibles

Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques. Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc.

Conditions

Le plancher de dépenses sera de 80 000 €.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur et PMI.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2026-02-04
Zone Géographique
Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs
Région Bourgogne-Franche-Comté