territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Permettant le développement de l'activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 euros
Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Construction de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Rénovation de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
- Travaux réalisés par une entreprise tiers avec assurance décennale
Conditions
- Investissement minimum de 4 000 euros HT de travaux
Bénéficiaires
- PME de moins de 25 salariés
- Entreprises industrielles
- Artisans
- Commerces
- Entreprises de services
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée, Meuse (55)
- Financeurs
- CC Val de Meuse - Voie Sacrée