territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.

€

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 55 000 euros, avec bonifications possibles de 2 500 euros (RSE et environnement).

Subvention plafonnée à 55 000 €.Bonifications : 2 500 € pour les projets de RSE ;2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Construction de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
  • Rénovation de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
  • Agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
  • Travaux et VRD dans les limites de la parcelle
  • Acquisition de matériaux issus de filières locales
  • Acquisition de bâtiment et aménagement
  • Équipements fixes considérés comme immobilier par destination
  • Aménagement paysager lié à l'aménagement extérieur
  • Aménagement lié à l'impact environnemental
  • Frais liés au projet (maître d'œuvre, ingénierie, notaire, etc.)
  • Frais liés à l'obtention d'un label RSE

Conditions

  • Au moins 3 ans d'existence (entreprises de moins de 3 ans éligibles sous réserve de l'analyse financière)
  • Plancher de dépenses de 5 000 euros HT

Bénéficiaires

  • PME industrielles, artisanales et de service
  • Associations relevant de l'ESS
  • Associations ayant un agrément d'entreprise d'insertion ou d'entreprise adaptée
  • SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
  • Sociétés d'Économie Mixte (SEM) portant des projets pour une entreprise éligible

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Lozère (48)
Financeurs
CC Gorges Causses Cévennes

Voir aussi